- Texte visé : Projet de loi n°3649 confortant le respect des principes de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Code concerné : Code de l'éducation
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition s’applique dans les lieux, les salles de cours, et les situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignements supérieur. »
Cet amendement vise à renforcer le principe de laïcité en interdisant les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse au sein des universités.
Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse constitue parfois un moyen de pression sur le corps enseignant, en contradiction avec l’article L. 141‑6 du code de l’éducation : « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise économique, religieuse ou idéologique. »
De nombreuses études racialistes et théologiques erronées émergent au sein d’un nombre croissant d’établissements supérieurs. Cela menace l’indépendance de l’enseignement et de la recherche, dérange le travail des enseignants-chercheurs et gêne la formation d’une pensée autonome par l’acquisition d’un savoir objectif. La transmission des savoirs doit, au contraire, être soustraite à toute menace de prosélytisme religieux de la part des étudiants, afin que la sérénité et le déploiement critique du travail universitaire soient garantis.
Le principe de laïcité ne se divise pas, il doit s’appliquer de la maternelle à l’enseignement supérieur. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir dans notre pays de cohésion nationale.