Fabrication de la liasse

Amendement n°374

Déposé le mercredi 13 janvier 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement