Fabrication de la liasse

Amendement n°677

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement