Fabrication de la liasse

Amendement n°94

Déposé le mardi 12 janvier 2021
Discuté
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « lycées » sont insérés les mots : « et les universités » ;

2° Le second alinéa est complété par les mots : « ou l’étudiant. »

Exposé sommaire

Les questions relatives au fonctionnement de nos Universités et au port de signes ou de tenues religieux ostentatoires sont totalement passées sous silence dans le cadre de ce projet de loi présenté par le Gouvernement.

A l’image des fédérations sportives et des associations, les universités sont devenues progressivement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme. 

Si le rapport sur la laïcité rendu en 2003 ne préconisait pas l’interdiction du port du foulard islamique à l’université, un changement de position s’impose aujourd’hui. Face à la menace islamiste, l’état d’esprit collectif doit être entièrement mobilisé au service des principes républicains. 

Si la laïcité s’impose aux personnels des universités, il semble impératif et même logique qu’elle soit également appliquée par les étudiants. Mis sur un pied d’égalité, le personnel universitaire et les étudiants seront plus à même de vivre ensemble les principes de la République.

Le présent amendement poursuit cet objectif en étendant l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux étudiants des universités.