Fabrication de la liasse

Amendement n°97

Déposé le mardi 12 janvier 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement