Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 janvier 2021)
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Le faible nombre d'élevages existant actuellement en France invite à envisager une interdiction plus rapide des élevages de visons, dans un délai de deux ans.