Lutte contre la maltraitance animale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 14 décembre 2020 à 21h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 19h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 3661
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30 VI CR

    - - nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié)
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 26 janvier 2021 à 14h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 3791
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Deuxième séance publique du mercredi 27 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
  • Troisième séance publique du vendredi 29 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale