Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 10 février 2021)
A l’alinéa 9, remplacer le mot :
« française »
par les mots :
« de la France »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.