Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(jeudi 11 février 2021)
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( »,
les mots :
« (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1er décembre 2011) et à Nairobi (1er décembre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.