Fabrication de la liasse

Amendement n°AS280

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Retiré
(mardi 9 février 2021)
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Des chartes de partenariat et de coopération peuvent être signées entre les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises et les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail mentionnées à l’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale, pour faciliter la prévention au bénéfice des salariés suivis et des entreprises. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de mettre à disposition des équipes pluridisciplinaires des compétences supplémentaires et des moyens afin de mieux accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels et la santé au travail. 

La Carsat a pour mission de développer et coordonner sur les territoires la prévention des accidents du travail des salariés et des maladies professionnelles avec les employeurs et salariés du régime général.Elle apporte appui et conseil sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en œuvre pour conduire les actions de prévention avec sous certaines conditions des aides financières. 

Elle peut également aider à la mise en place de formations adaptées aux besoins.