Renforcer la prévention en santé au travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, n° 3718 , déposé(e) le mercredi 23 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 23 décembre 2020 à 17h10

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
    - Examen du texte