Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 février 2021)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination entre les actions de dépistage et de vaccination que mèneront les médecins du travail en entreprise et la stratégie nationale de santé publique, afin que l’action de ces derniers s’inscrivent dans un effort national cohérent, en application de l'avis du Conseil d'Etat.