Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer le mot :
« interentreprises ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« travail »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel