Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en charge de l’ »
les mots :
« intervenant en matière d’ ».
Exposé sommaire
Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur.
C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « intervenant en matière d’insertion professionnelle », ce qui permettrait d’inclure des structures qui rempliraient d’autres missions que celle-là mais dont l’intervention serait néanmoins bienvenue.