Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« le cas échéant ».

Exposé sommaire

Le service de prévention et de santé au travail doit être associé au rendez-vous de préreprise. Sa présence est nécessaire à la bonne préparation du retour au travail de la personne dans la mesure où il est directement concerné par les mesures susceptibles d’être mises en place.