Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 février 2021)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dans des conditions »
les mots :
« selon des modalités ».
Exposé sommaire
Rédactionnel