Fabrication de la liasse

Amendement n°CD15

Déposé le jeudi 4 février 2021
En traitement
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l'article 2, insérer l'article suivant : "L'article L. 515-44 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :  "L'installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux."

 

Exposé sommaire

Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd'hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturels régionaux, zone Natura 2000, sites labellisés "Grands Sites de France"), qui dénaturent les plus beaux paysages de France, dégradant l'environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l'attractivité touristique des zones concernées. 

C'est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans ce domaine, en interdisant l'installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux. Tel est l'objet de cet amendement. 

Cette mesure, par son caractère restrictif, permettrait une meilleure acceptabilité de l'éolien auprès de nos concitoyens.