Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722
, déposé(e) le mardi 5 janvier 2021
- Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h00
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Philippe Naillet,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722
, déposé(e) le mardi 5 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur.
Nomination : jeudi 28 janvier 2021