Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »
les mots :
« Agence de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l’ADEME en 2020.