- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
La rémunération pour copie privée est la contrepartie d’un droit dont chacun bénéficie quotidiennement : celui de dupliquer librement des oeuvres protégées (films, musiques, photos, livres…), acquises légalement, pour son usage personnel.
En contrepartie, les auteurs, artistes et producteurs de ces œuvres reçoivent une rémunération qui compense le préjudice financier résultant de l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.
Ce mécanisme existe dans pratiquement toute l’Union Européenne et n’a cessé de démontrer son caractère vertueux. Il profite à la fois aux consommateurs de biens culturels, aux créateurs, artistes et professionnels de la création artistique et apporte toujours plus de valeur aux smartphones, tablettes et appareils de stockage qui auraient moins d’intérêt sans la possibilité d’y stocker nos contenus culturels.