Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3730, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 25 mai 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« énergie »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, créé par l’article 3, à la fois à l’Agence de la transition écologique (ADEME) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui sont toutes les deux compétentes en matière d’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique et qui ont d’ores et déjà engagé conjointement des travaux afin d’améliorer la connaissance de cette empreinte.