Fabrication de la liasse

Amendement n°15

Déposé le vendredi 15 janvier 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 janvier 2021)
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »

Exposé sommaire

Le présent amendement reprend la proposition n° 9 formulée dans le rapport Gosselin- Houlié sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

Il vise à mieux associer le Parlement aux travaux du Conseil scientifique pour conforter le rôle de ce conseil tout en permettant d’enrichir utilement le travail parlementaire. Pour cela, cet amendement propose que deux députés et deux sénateurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, en fassent partie.