Fabrication de la liasse

Amendement n°126

Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement