Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 janvier 2021)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« doit disposer »,
le mot :
« dispose ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« doit avoir »,
le mot :
« a ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'indicatif vaut impératif.