Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Compléter l’alinéa 12 par les mots : 

« , sauf dans les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère . »

Exposé sommaire

L'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère prévoit de manière stricte les mesures à respecter pour s'assurer que le bien-être des animaux en captivité soit respecté.

A ce titre, il ne semble pas opportun d'interdire la reproduction des cétacés.