- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« V bis. – Un établissement en mer ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou en ont été tenus, comprend un espace clôturé en mer pouvant accueillir des cétacés captifs, correspondant aux besoins physiologiques des cétacés et leur permettant d’exprimer un maximum de comportements naturels. Les modalités d’un tel établissement sont définies par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »
Cet amendement vise à définir un établissement ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage.
Pour permettre le bien-être des spécimens de cétacés, ils devront impérativement être détenus dans un espace clos en mer, permettant ainsi d’enrichir naturellement leur milieu de vie. D’autres modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, telles que l’ouverture au public, la taille minimale de l’espace par animaux, etc.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".