- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Les alinéas 10 à 17 de cet article prévoient l'interdiction de détention et de reproduction de cétacés notamment dans les delphinariums.
La présence de cétacés dans ces installations zoologiques présente pourtant un intérêt scientifique certain, y compris pour mieux comprendre le comportement de ces espèces et permettre leur préservation dans le milieu naturel.
Ainsi plus de 160 scientifiques, issus de 22 pays ont cosigné une déclaration reconnaissant l’importance de la présence des mammifères marins, et notamment de dauphins, dans les institutions zoologiques. Ces scientifiques représentent plus de 120 universités et instituts de recherche.
Cette communauté scientifique souligne que de nombreux résultats de recherche - essentiels pour la conservation des dauphins en milieu naturel - sont directement issus d'études menées sur ces animaux au sein d’institutions zoologiques. Ils n’auraient pas pu être obtenus en milieu naturel.
L’ensemble des cosignataires conclut que « la compréhension globale de ces animaux nécessite une combinaison d'études in-situ et ex-situ ; des études menées dans la nature et dans un cadre zoologique ».
La Déclaration Scientifique en question a été publiée pour la première fois en 2016 ; le nombre de scientifiques soutenant la réédition de cette Déclaration a depuis doublé.
Il convient donc de conserver les possibilités actuelles de détention en captivité de cétacés.
Tel est l'objet du présent amendement.