Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des »

les mots :

« pour les faire participer à des spectacles, les ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »


les mots :

« pour les faire participer à des spectacles ».

III. – En conséquence, après le mot :

« vue »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« de participer à des spectacles. »

IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peuvent être ».

les mots :

« sont plus ».

V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »

les mots :

« pour les faire participer à des spectacles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir l’interdiction de détention des animaux d'espèces non domestiques pour les faire participer à des spectacles, à l’ensemble des établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants. Il ne faudrait pas que l’interdiction de détention dans les seuls établissements itinérants conduise à l’ouverture de nouveaux établissements fixes qui réalisent des spectacles avec les animaux concernés. A noter, le nourrissage d'animaux devant public dans les zoos ne relève pas du spectacle et n'est donc pas concerné par cette mesure. 

Cet amendement est issu de discussions menées avec l'association "Paris Animaux Zoopolis".