Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à l’article 521‑1 »,
les mots :
« aux articles 521‑1 et 521‑1-3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 11 ter.