Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 janvier 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots:
« à leur bien-être et à leur santé, »
les mots:
« au respect, au bien-être et à la santé ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.
Il vise à ajouter le « respect » dans les conditions à remplir par les fourrières et refuges, pour qu’elles puissent accueillir les animaux errants.
Le respect de la cause et de la condition animale sont deux éléments essentiels.