Fabrication de la liasse

Amendement n°1068

Déposé le mercredi 27 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Zivka Park

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement