Fabrication de la liasse

Amendement n°1308

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement