Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis A Le même premier alinéa du même article L. 131‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir le droit d’accès au sport pour tous, les fédérations sportives agréées mettent en place une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel. Elles participent à l’instauration d’une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir. » ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article L131‑9 qui expose la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d’accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel, et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur.

Depuis l’Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l’esprit, un élément fondamental de l’éducation, de la formation, de la culture et de la vie sociale. Cette conception est trahie quand le sport amateur n’a pas les moyens nécessaires alors que d’autres brassent des cntaines de millions. Paris s’est engagé pour accueillir les Jeux olympiques de 2024. Mais pour quoi faire ? Dépenser à perte des milliards d’euros et offrir quinze jours de publicité aux multinationales sponsors ? Pendant ce temps, tant de clubs et tant d’associations sportives populaires luttent pour leur survie.

Une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir, populaire, et le sport professionnel. Les équipements sportifs de proximité, lorsqu’ils existent, souffrent d’une certaine vétusté et d’un renouvellement insuffisant (plus de 300 000 structures dont la moitié arrive en fin de vie).

Partant de ce constat, il nous semble important de réaffirmer notre conception d’un sport populaire, ouvert à tous et solidaire dans la loi.