Fabrication de la liasse

Amendement n°2363

Déposé le jeudi 28 janvier 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement