Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Au premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, après le mot : «publics », sont insérés les mots : « et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire le voile islamique dans l’espace public, et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale.