Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 11 mars 2021)
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence :

« Art. L. 131‑13‑1 »,

la référence :

« Art. L. 131‑5‑1 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’emplacement de l’article 6 dans le code du sport.

Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l’assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres listées à l’article L. 131‑3 du code du sport, plutôt qu’après le thème des contrats d’intérêt collectif réglé par l’article L. 131‑13 du même code.