Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC85
(mercredi 10 mars 2021)
Supprimer le 2° .
Exposé sommaire
Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".