Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 3 mai 2021 »

la date :

« 1er juin 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.