- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Cet amendement rétablit l'article 1er bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première et en deuxième lectures. Il prévoit la remise d’un rapport visant à évaluer la structuration des centres d’AMP ainsi que le taux de succès rencontré dans leur activité
Il vise à rappeler tout l’intérêt de dresser un état des lieux de l’ensemble des centres, de leurs disparités et de leurs résultats afin de définir des possibilités d’amélioration