Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 3 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« conseiller »,
insérer les mots :
« en génétique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.