- Texte visé : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« est confirmé »
les mots :
« fait l’objet d’une confirmation par écrit ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée en première puis en deuxième lecture en ce qui concerne la simplification de la procédure de consentement.
Cette rédaction correspond au droit actuellement prévu par la voie règlementaire. Il s’agit donc de conserver la procédure de confirmation du consentement par écrit dans un délai de trois mois. La décision de détruire ces gamètes et tissus est irréversible, et marquera très certainement l’abandon de tout projet parental. Le fait que cette procédure soit « source de lourdeurs administratives » ne peut suffire à renoncer à des garanties exigeantes sur un sujet aussi fondamental