- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1030
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.
En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre ?
La période de confinement que nous venons de traverser nous a montré que cette vulnérabilité n’était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont montré comment les mères seules avaient eu plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants.
Ne convient-il pas de s’assurer des conditions matérielles de cette femme seule, et de sa parentèle en cas d’accident de la vie, sont en adéquation avec ce projet ?
Cet enfant n’aura donc qu’un parent. Que devient-il s’il arrive un accident de la vie à ce parent ? Ne le place-t-on pas dans une situation de précarité qui peut lui occasionner une angoisse permanente ?