Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« maladies »
le mot :
« pathologies ».
Exposé sommaire
Rédactionnel