Fabrication de la liasse

Amendement n°1310

Déposé le mardi 2 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Rédiger ainsi cet article : 

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Exposé sommaire

L’article 59 est ainsi rédigé :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

L’expérimentation de la loi no 2018‑938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire, cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC pour l’ONG Greenpeace en a prouvé les bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à pérenniser cette expérimentation et à l’étendre à l’ensemble de la restauration collective (secteur de l’enseignement, du sanitaire et social, des publics captifs, du travail).

Les services de restauration collective auront donc l’obligation de mettre à disposition des usagers un menu végétarien composé de protéines animales (produits laitiers, œufs) ou végétales (céréales, légumes secs). Il appartient aux services de restauration collective d’arbitrer sur le caractère exclusif ou alternatif de ce menu en fonction des contraintes financières et organisationnelles qui leurs sont propres et dans le respect du cadre réglementaire relatif à la restauration scolaire et à la qualité nutritionnelle des repas.