Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« imprimés »
insérer les mots :
« en plastique , ».
Exposé sommaire
Certains prospectus publicitaires sont en plastique. Interdire ceux en papiers et cartons uniquement risquerait d’influencer les fabricants à se rabattre sur le plastique.