- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'environnement
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« Le code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La publicité dans les airs est interdite. » ; ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« 2° ».
L’article 8 prévoit simplement que les sanctions édictées à l’article L. 581‑26 du code de l’environnement devront désormais aussi concerner la publicité tractée par avion. Ce n’est pas suffisant pour interdire les avions publicitaires. Le présent amendement propose en conséquence de combler cette lacune pour faire droit à la demande de la Convention citoyenne pour le climat.