Fabrication de la liasse

Amendement n°2210

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Après les mots : « de dix années, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« un rythme d’artificialisation prenant en compte la consommation passée d’espaces, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les enjeux de maintien de la population dans les communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national s'appuie sur les réalités constatées en termes démographiques, d'artificialisation et de besoin de protection d'espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Tel qu'il est rédigé cet alinéa est particulièrement inquiétant. En prévoyant de fixer un rythme maximal d'artificialisation calculé sur la consommation d'espace observée sur les dix dernières années, il laisse penser que les territoires ayant le plus artificialisé ces dix dernières années, c'est à dire les territoires des métropoles et zones périurbaines des grandes agglomérations, bénéficieraient de plus de latitude pour poursuivre leur croissance urbaine, au détriment des espaces ruraux et des communes ayant perdu de la population. 

Il s'agirait en quelque sorte d'une double peine pour les territoires déjà en difficultés démographiques.