Fabrication de la liasse

Amendement n°2346

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement