Fabrication de la liasse

Amendement n°2438

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Yves Hemedinger
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement