Fabrication de la liasse

Amendement n°2497

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement